Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des programmes de formation en ligne proposés par J2M Bordeaux / Pulse Textura, dirigé par Judikaelle ORNEM.
2. Services
Formations en ligne comprenant modules vidéo, accompagnement, ateliers, contenus téléchargeables.
3. Inscriptions
Toute commande est ferme après validation du paiement. Le client accepte les CGV au moment de l’achat.
4. Tarifs & Paiements
Tarifs TTC. Paiement en une ou plusieurs fois. Tout incident de paiement suspend l’accès au contenu.
5. Accès
Accès nominatif, personnel et limité dans le temps. Le contenu peut être modifié sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
Tous les supports sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques disponibles immédiatement.
8. Engagements
Le Mentor s’engage à fournir les ressources annoncées. Le Membre s’engage à suivre activement le programme.
9. Responsabilité
Aucun résultat garanti. La réussite dépend de l’engagement du participant.
10. Confidentialité
Tous les échanges dans le cadre du programme sont confidentiels.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Litiges
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.
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